Saint-Donat – Attestation d’inspection de l’état de fonctionnement de l’installation septique

Attestation d’inspection de l’état de fonctionnement de l’installation septique (Attestation de non résurgence)

Municipalité de Saint-Donat

La municipalité de Saint-Donat, en vertu du Règlement sur la gestion des installations septiques (numéro 07-749), demande à ses citoyens de faire vérifier la localisation approximative et le bon fonctionnement de l’installation septique desservant leur propriété. Votre propriété est visée si vous recevez une lettre de la municipalité en ce sens.

Un rapport de vérification doit être préparé, signé et scellé par un technologue ou un ingénieur qualifié dans le domaine des installations septiques. Sachez que cette vérification permet de prévenir les risques de contamination bactériologique et virologique des sources de captage d’eau potable ainsi que des eaux de baignades.

Équipe Indigo est mesure de vous accompagner dans cette démarche en vous offrant un service clé en main.

Notre service clé en main comprend :

  • Inspection réalisée par un ingénieur qualifié ;
  • Formulaire d’attestation d’inspection de la Municipalité préparé, signé et scellé par un ingénieur qualifié ;
  • Formulaire signé et scellé transmis au propriétaire en format électronique quelques jours après la 2e visite ;
  • Formulaire signé et scellé transmis directement au Service de l’urbanisme et de l’Environnement en format électronique quelques jours après la 2e visite.

Sommairement, l’inspection comprend quatre (4) étapes :

  1. Vérification du niveau d’eau dans la fosse septique et de l’état de celle-ci. Un niveau trop bas ou trop haut par rapport à la conduite de sortie ainsi que la présence de corrosion pour les fosses en métal sont des signes de dysfonctionnement;
  2. Vérification visuelle de la plomberie d’égout de la résidence afin de confirmer que tous les équipements rejetant de l’eau usée soient bien raccordés à l’installation septique;
  3. Vérification que la plomberie reliant la fosse septique à l’élément épurateur ou que l’élément épurateur lui-même ne soient pas colmatés en saturant d’eau l’installation septique. Il apport d’eau continu vers l’installation septique en laissant les robinets ouverts pendant plusieurs minutes permet de faire cette vérification;
  4. Vérification de la résurgence de la fosse septique à l’aide de fluorescéine (test au colorant). Une dose de colorant est injectée dans les toilettes et la présence de résurgence de fluorescéine est vérifiée à la surface du terrain, dans les fossés et les cours d’eau. Comme une seconde vérification sur le terrain doit être réalisée au moins 24 heures suivant l’inspection, une 2e visite est nécessaire.

Le propriétaire doit être présent à la première visite puisque nous devons entrer à l’intérieur de la résidence, mais vous n’avez pas à être présent à la 2e visite puisque la vérification de résurgence de fluorescéine est réalisée sur le terrain.

L’inspection doit être réalisée entre le 1er mai et le 30 novembre et les jours où le sol n’est pas recouvert de neige.

Les couvercles de votre fosse septique doivent être accessibles lors de notre visite (couvercles visibles et excavés).

Contactez-nous pour plus de renseignements ou pour une prise de rendez-vous.

Jean-Sébastien Grenier, ing., MBA
514 358-7821
jsgrenier@equipeindigo.com

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